Si construire une maison avec un architecte peut s’avérer être une expérience positive, il arrive parfois que certains obstacles se mettent sur votre chemin. Erreur de conception, dépassement de budget, abandon… un litige avec un architecte n’est pas chose inhabituelle. iMaison vous aide à y faire face…
Comment régler un litige avec un architecte ?
Si dans certains cas, vous pouvez résilier le contrat que vous avez conclu avec un architecte, et même demander un remboursement des honoraires, il arrive que soyiez tenu responsable au même titre que votre architecte, et que les Tribunaux ou la Commission de Conciliation Construction doive trancher. Voici quelques exemples de litiges courants :
- Refus d’un permis d’urbanisme : votre permis d’urbanisme a été refusé, car votre architecte a manqué à certains détails ou n’a pas respecté les directives urbanistiques ? Vous pouvez exiger que celui-ci répare ces manquements à ses frais. Il y a eu faute grave ? Vous pouvez aller jusqu’à résilier le contrat sans payer d’honoraires.
- Erreurs de conception : votre projet de construction contient des erreurs ? Mais vous ne les avez pas remarquées suffisamment tôt ? Vous pouvez être tenu pour responsable au même titre que votre architecte. Il reviendra aux tribunaux ou à la Commission de Conciliation Construction de trancher.
- Mauvaise coordination des travaux : Si des problèmes surviennent à cause d’un manque de surveillance ou de coordination de la part de l’architecte, et que la construction en pâtit, vous pouvez retenir une partie de ses honoraires. Vous devez toutefois lui en communiquer les raisons par lettre recommandée. En cas de litige, les tribunaux ou la Commission de Conciliation Construction trancheront.
- Mauvaise estimation des coûts et sous-évaluation des honoraires : l’architecte est tenu de gérer le budget des maîtres d’ouvrage. Si le budget prévu est dépassé, vous pouvez résilier le contrat et à exiger le remboursement des honoraires. Et si un architecte vous réclame des honoraires pour un travail qu’il n’a pas ou mal acccompli, vous pouvez soumettre le litige à la Commission de Conciliation Construction.
- L’architecte est parfois en droit de mettre fin au contrat : Il arrive que certains clients abusent et s’autorisent à donner des instructions incohérentes à l’architecte et aux entrepreneurs. Dans ce cas, l’architecte est en droit de mettre fin au contrat et de réclamer des dommages et intérêts égaux à la moitié des honoraires qui lui sont encore dus.
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