Avant de commencer à construire, vous devez passer par l’étape importante de la demande de permis d’urbanisme. Pour ce faire, il faut introduire un dossier auprès de la commune où vous allez construire. Mais comment cela se déroule-t-il exactement ? Et combien de temps devez-vous attendre avant de pouvoir commencer le projet de vos rêves ?
Qu’est-ce que le permis d’urbanisme ?
Une fois que vous avez approuvé le projet de l’architecte, celui-ci peut établir un dossier de demande de permis d’urbanisme et l’introduire auprès du service d’urbanisme de la commune où vous allez construire.
Ce dossier comprend :
- Plan de situation et d’orientation
- Photos du terrain et des éventuelles maisons voisines
- Plans des façades et des coupes horizontales et verticales
- Calculs d’isolation
- Formulaires de demande de construction
Pendant que votre dossier est en attente à la commune, vous ne pouvez plus effectuer de modifications fondamentales. En attendant, vous pouvez vous concentrer sur d’autres éléments de la maison de vos rêves : cuisine, salle de bain, appareils, chauffage, prises électriques…
Analyse du dossier par la commune
La commune va tout d’abord vérifier l’admissibilité et l’exhaustivité de votre dossier de demande de permis d’urbanisme. D’autres étapes suivront, telles qu’une éventuelle enquête publique, une demande de consultation auprès de plusieurs services et l’avis du fonctionnaire délégué. Vous pouvez trouver plus d’informations sur le traitement de ce dossier sur le portail de la Wallonie ou de Bruxelles.
La commune prendra une décision dans un délai de 75 à 115 jours (en fonction du dossier). Vous recevrez alors une lettre recommandée avec la décision. Attention, ce délai commence au moment où votre demande est considérée comme recevable et complète. Le délai réel peut parfois durer bien plus longtemps.
La demande de permis d’urbanisme est acceptée
Lorsque la demande de permis d’urbanisme est accordée, vous devez afficher l’avis reçu. Cela signifie que vous devez placer celui-ci de manière visible sur le terrain à bâtir. Les résidents locaux ont alors 30 jours pour faire appel de cette décision, avant que les travaux puissent commencer.
Et si la demande est refusée ?
Si votre demande de permis d’urbanisme est refusée, il vous reste deux solutions : adapter les plans et les envoyer à nouveau pour les faire approuver, ou contester la décision auprès de l’instance de recours du gouvernement régional. Attention : réagissez rapidement, car vous avez 30 jours pour faire appel. Si vous essuyez un nouveau refus, vous pouvez vous rendre devant le Conseil d’État, qui examinera la légalité du refus. Avant d’entreprendre toutes ces démarches, mieux vaut toutefois consulter un avocat.