Initiez-vous un projet de construction en 2016 ? Alors vous n’êtes pas sans ignorer que votre habitation devra répondre à une multitude de normes énergétiques, et notamment les normes PEB (Performance Energétiques des Bâtiments). Votre architecte est responsable du respect des normes PEB de votre projet de construction. Mais quel est le rôle du certificateur et quelle est la valeur de son rapport ? Explications !
Qu’est-ce qu’un certificateur PEB ?
Le certificateur PEB (ou Responsable PEB) veille au respect des exigences PEB.
Il conçoit et décrit les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les exigences PEB. Ensuite, en phase de contrôle, il enregistre, à l’aide du logiciel PEB, les données qui caractérisent la performance énergétique du bâtiment. Enfin, il établit les différents documents PEB à introduire auprès de l’administration : la déclaration initiale et la déclaration finale.
Pour devenir certificateur PEB, il faut un agrément du Gouvernement wallon, à la suite d’une formation et de la réussite d’un examen écrit. Un architecte peut par exemple peut en faire la demande auprès de l’Administration régionale afin d’être responsable PEB sur ses propres projets. L’agrément peut être demandé par les titulaires d’un diplôme d’ingénieur civil architecte, d’ingénieur civil, d’ingénieur industriel ou de bio-ingénieur.
A noter : Il n’existe pas d’équivalence entre le « responsable PEB »wallon, le « conseiller PEB » bruxellois et le « rapporteur PEB » flamand. Les exigences demandées et les conditions d’agréments diffèrent.
Quelles sont les obligations du maître d’ouvrage ?
En tant que maître d’ouvrage, vous devenez déclarant PEB et contractez des obligations.
- Vous devez désigner un certificateur PEB et un auteur de faisabilité (il s’agit souvent de la même personne)
- Vous êtes tenu de respecter les exigences PEB
Vous êtes tenu de signer et de transmettre, dans les délais prévus :
- La déclaration PEB initiale qui décrit les mesures à mettre en œuvre pour atteindre les exigences PEB et estime les résultats attendus. A envoyer 15 jours minimum avant le début des travaux.
- La déclaration PEB finale qui décrit les mesures mises en œuvre pour atteindre ces exigences et annonce les résultats obtenus. Elle est à transmettre au collège communal dans les 12 mois de l’achèvement du chantier.
- L’étude de faisabilité technique, environnementale et économique.
Le certificat PEB est établi par le certificateur PEB.
Vous construisez avec Maisons Blavier ?
Maison Blavier, en tant que promoteur devient le déclarant PEB du projet et s’acquitte des démarches administratives relatives. En revanche, vous avez, en qu’acquéreur, le droit de désigner un autre responsable PEB, et deviendrez déclarant PEB.
Source : energie.wallonie.be
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