Le revenu cadastral est d’une grande importance pour un nouveau bâtiment, car le montant est utilisé pour déterminer votre impôt foncier. Toute personne qui construit une maison clé-sur-porte, par exemple, préfèrerait donc que le revenu cadastral soit le plus bas possible.
Qu’est-ce que le revenu cadastral?
“Le revenu cadastral constitue la base pour la perception du précompte immobilier et pour la détermination des revenus immobiliers imposables à l’impôt des personnes physiques. Le revenu cadastral n’est pas un véritable revenu, mais un revenu fictif qui correspond au revenu annuel moyen net qu’un immeuble procurerait à son propriétaire. Il s’agit donc de la valeur locative moyenne nette d’un an du bien immeuble au moment de référence. Jusqu’à aujourd’hui, ce moment de référence est le 1er janvier 1975. La valeur locative brute est diminuée des charges fixées forfaitairement à 40 % pour un immeuble bâti.”
Une fois les travaux de votre nouvelle maison clé-sur-porte terminés, vous devez le signaler au Cadastre, qui en calculera la valeur imposable. De nombreux facteurs objectivement mesurables sont pris en considération pour calculer cette valeur, comme le type de construction, la surface du bâtiment et le nombre de pièces habitables. Le revenu cadastral est révisé tous les dix ans. Si vous effectuez une rénovation complète, le montant sera examiné automatiquement. Gardez à l’esprit que la taxe foncière varie d’une commune à l’autre.
Conseils pour un faible revenu cadastral
Le gouvernement dispose d’une liste de quatorze éléments déterminants pour le revenu cadastral. Gardez donc cette liste à l’esprit si vous faites construire une nouvelle maison. Il sera par exemple, plus avantageux pour votre revenu cadastral, de ne pas construire de garage, mais bien deux salles de bains. Aussi, une maison mitoyenne est nettement plus avantageuse qu’une construction individuelle. N’oubliez pas de prendre en compte la grande différence qu’il peut y avoir d’une commune à l’autre. Ne serait-il pas plus intéressant de déménager dans une autre commune ? Vous souhaitez construire une maison clé-sur-porte ? Prenez donc contact avec un expert !
Google+